Qu'achetez-vous?
30 janv. 2025
Achetez-vous un fonds de commerce ou la base de clients, les contrats, etc. En termes professionnels, «asset deal» ou un "share deal"?
Lorsque vous achetez une entreprise, deux principales options s’offrent à vous : l’asset deal et le share deal. Le choix entre ces deux approches dépend de nombreux facteurs, notamment les risques, les obligations légales et les avantages fiscaux.
L’Asset Deal : Acheter des actifs spécifiques
Dans un asset deal, l’acheteur acquiert uniquement certains éléments du fonds de commerce, comme :
La base de clients
Les contrats commerciaux (sous réserve d’acceptation des parties concernées)
Les stocks et équipements
La marque et la propriété intellectuelle
L’avantage principal est que l’acheteur peut sélectionner les actifs qu’il souhaite acquérir et éviter certaines dettes ou engagements indésirables. Cependant, la transaction peut être plus complexe en raison des formalités administratives liées à la cession des contrats et des licences.
Le Share Deal : Acheter les parts de l’entreprise
Dans un share deal, l’acheteur acquiert directement les parts de la société, devenant ainsi propriétaire de l’ensemble de l’entreprise, y compris :
Tous les actifs et passifs
Les contrats en cours
Les dettes et obligations fiscales
Cette option est souvent plus simple en termes de transfert de contrats et de licences, mais elle comporte un risque plus élevé, car l’acheteur reprend aussi toutes les responsabilités de l’entreprise.
Quelle option choisir ?
Si vous souhaitez un contrôle total sur les actifs achetés sans reprendre d’éventuelles dettes cachées, l’asset deal est plus sécurisé.
Si vous préférez une transition plus fluide avec la continuité des contrats et une structure déjà en place, le share deal peut être plus avantageux.
Le choix entre ces deux approches doit être fait en fonction de votre stratégie, des risques associés et de la fiscalité applicable. Il est recommandé de consulter un avocat ou un expert-comptable avant de prendre une décision.