Due Diligence et Aspects Juridiques dans les Transactions Commerciales

Que vous soyez acheteur ou vendeur, la due diligence et la structuration juridique sont essentielles pour sécuriser une transaction. Voici les points clés à connaître.

1. Contrats Clés

Pour le Vendeur :

• NDA (Accord de confidentialité) – Protège les informations sensibles.

• LOI (Lettre d’intention) – Fixe les termes principaux avant l’accord final.

• SPA/APA (Contrat de vente) – Définit les actifs, garanties et responsabilités.

Pour l’Acheteur :

• Checklist de due diligence – Documents financiers, contrats, conformité.

• Clause d’indemnisation – Protège contre les passifs cachés.

Conseil : Impliquez un avocat spécialisé dès le début.

2. Due Diligence : Préparation et Vérification

Documents Demandés :

• Finances – Bilans, taxes, flux de trésorerie.

• Juridique – Contrats, litiges, propriété intellectuelle.

• Ressources humaines – Salaires, conventions collectives.

Conseils :

✔ Vendeur : Organisez un "data room" pour faciliter l’accès.
✔ Acheteur : Vérifiez indépendamment les données fournies.

3. Gestion des Passifs et Garanties

• Vendeur : Limitez les garanties et négociez un plafond d’indemnisation.

• Acheteur : Exigez une retenue de garantie (10-20%) pour couvrir les risques.

À éviter : Les clauses ambiguës sur les passifs ou les engagements cachés.

Conclusion

Une due diligence rigoureuse et des contrats bien structurés protègent les deux parties. Ne négligez pas cette étape pour éviter les mauvaises surprises.